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MANDAT DE RECHERCHE

S0826-204

LE MANDAT

Référence dossier NO FRONT : S0826-204

N° d’inscription au registre des mandats : 103

Mandat de recherche nominatif et non exclusif relatif à l’acquisition de l’ensemble hôtelier « Hôtel Le Champlain ».

LE MANDANT

SOWISE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 953 590 €, dont le siège social est situé HIGHBAY EST 172, 18 quai Armand-Lalande, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 993 549 815, représentée par Madame Sophie DAUBET, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après désignée « le Mandant ».

INTERLOCUTEUR OPÉRATIONNEL

Monsieur Édouard DAUBET est identifié comme interlocuteur opérationnel du Mandant pour le suivi du projet, les échanges, visites, transmissions d’informations et négociations préparatoires.

Adresse e-mail opérationnelle : edouard.daubet@gmail.com

Cette qualité ne lui confère ni celle de Mandant ni un pouvoir de représentation de SOWISE au titre du présent mandat, sauf pouvoir distinct dûment établi.

LE MANDATAIRE

NO FRONT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 104 855 044, représentée par son Président, Monsieur Charles Tronchon.

Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2026 000 000 329, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France.

NO FRONT déclare ne détenir aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses mandants.

Ci-après désignée « le Mandataire ».

OBJET DU MANDAT

Par les présentes, le Mandant confère au Mandataire, qui accepte, un mandat nominatif et non exclusif afin de l’accompagner dans l’étude, la négociation et, le cas échéant, l’acquisition directe ou indirecte de tout ou partie de l’ensemble hôtelier exploité sous l’enseigne « Hôtel Le Champlain », situé 30 rue Rambaud et, selon les informations communiquées, 8 rue des Écoles, 17000 La Rochelle, ci-après désigné « le Bien ».

La société exploitante identifiée est SAS LE CHAMPLAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 240 594.

Selon les informations communiquées et sous réserve des audits et vérifications du Mandant et de ses conseils, le Bien comprend notamment les murs cadastrés section AE n° 116, l’exploitation hôtelière de 39 chambres ou suites, une licence IV et les espaces et équipements attachés à l’exploitation.

Le présent mandat est conclu spécifiquement pour cette opportunité et ne s’étend à aucun autre actif qui pourrait être présenté ultérieurement au Mandant, sauf accord écrit distinct.

NO FRONT intervient exclusivement pour le compte du Mandant au titre du présent mandat de recherche et ne détient aucun mandat de vente sur le Bien.

PÉRIMÈTRE DE L’OPÉRATION

Le présent mandat couvre toute opération permettant au Mandant d’acquérir, directement ou indirectement, tout ou partie du Bien ou de SAS LE CHAMPLAIN.

L’Opération peut notamment porter, ensemble ou séparément, sur :

– cent pour cent (100 %) ou toute fraction des titres ou droits de vote de SAS LE CHAMPLAIN ou de toute société détenant directement ou indirectement tout ou partie du Bien ;

– toute prise de participation ou de contrôle ;

– les murs de l’établissement ;

– le fonds de commerce, les actifs et les éléments nécessaires à son exploitation ;

– les titres ou actifs de toute autre entité détenant directement ou indirectement tout ou partie du Bien ;

– ou toute combinaison de ces éléments.

L’Opération est couverte quelle que soit sa structuration juridique, notamment par cession d’actifs, cession de titres, prise de participation ou de contrôle, apport, fusion, restructuration, création ou utilisation d’une holding, d’un SPV, d’une société substituée, d’une entité affiliée ou contrôlée, d’un fonds, avec un ou plusieurs co-investisseurs ou toute personne agissant pour le compte ou de concert avec le Mandant, ainsi que par toute opération produisant un effet économique équivalent.

Le périmètre juridique et économique définitif de l’Opération sera déterminé au cours des échanges, audits et négociations.

SUBSTITUTION — ENTITÉS LIÉES — CO-INVESTISSEMENT

Le Mandant pourra réaliser l’Opération directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’une entité affiliée ou contrôlée, d’un fonds, d’une holding, d’un SPV, d’une société substituée, avec un ou plusieurs co-investisseurs, ou par toute personne physique ou morale agissant pour son compte ou de concert avec lui.

Toute Opération ainsi réalisée constitue une Opération protégée dès lors qu’elle trouve directement ou indirectement son origine dans l’intervention du Mandataire, la présentation du Bien ou les informations communiquées dans le cadre du présent mandat.

Le Mandant s’engage à obtenir l’adhésion écrite de tout véhicule acquéreur au présent mandat avant la signature de toute offre engageante, promesse, protocole ou acte définitif relatif à l’Opération.

Toute substitution, affiliation, modification du véhicule d’acquisition ou intervention d’un co-investisseur demeure sans incidence sur le droit à rémunération du Mandataire. Le Mandant demeure tenu au paiement intégral de cette rémunération jusqu’à son encaissement complet par le Mandataire.

MISSION DU MANDATAIRE

Le Mandataire accompagne le Mandant dans l’étude et la réalisation éventuelle de l’Opération.

Sa mission peut notamment comprendre :

– l’organisation des échanges avec le vendeur, ses représentants ou intermédiaires ;
– la transmission des informations et documents disponibles ;
– l’organisation des visites ;
– l’accès et l’accompagnement à la data room ;
– la coordination des échanges avec les conseils et intervenants de l’Opération ;
– l’accompagnement des négociations portant sur le prix et les principales conditions de l’Opération ;
– le suivi du dossier jusqu’à sa réalisation éventuelle.

Le Mandataire demeure tenu d’une obligation de moyens et ne garantit ni la réalisation de l’Opération, ni l’exactitude des informations provenant du vendeur ou de tiers.

ENGAGEMENTS DU MANDANT — NON-CONTOURNEMENT

Le Mandant a manifesté son intérêt pour l’Opération, notamment par une lettre d’intérêt datée du 4 août 2026 communiquée dans le cadre des échanges conduits avec NO FRONT. Le présent mandat est conclu avant toute visite du Bien afin de formaliser les conditions de l’intervention de NO FRONT pour la poursuite du projet d’acquisition.

Le Mandant reconnaît que le Bien et l’opportunité faisant l’objet du présent mandat lui ont été présentés dans le cadre de l’intervention du Mandataire.

Il s’engage à informer le Mandataire de toute démarche, offre, lettre d’intention, négociation ou opération portant sur le Bien et à ne pas contourner directement ou indirectement son intervention.

Il s’interdit notamment de conclure l’Opération en utilisant les informations ou mises en relation obtenues dans le cadre du présent mandat afin d’éluder tout ou partie de la rémunération du Mandataire.

Cette obligation s’applique également lorsque l’Opération est réalisée par une société substituée, une holding, une filiale, une entité affiliée ou contrôlée, un SPV, un fonds, un co-investisseur, un associé ou toute personne physique ou morale agissant directement ou indirectement pour le compte ou de concert avec le Mandant.

RÉMUNÉRATION

En cas de réalisation de l’Opération, la rémunération du Mandataire est fixée à quatre pour cent (4,00 %) hors taxes de la contrepartie économique totale effectivement retenue pour l’Opération.

La TVA sera ajoutée au taux légal applicable à la date de facturation.

Cette rémunération est à la charge du Mandant. Elle peut être acquittée par l’acquéreur final ou par tout véhicule substitué, sans que cette faculté ne libère le Mandant avant l’encaissement intégral par le Mandataire.

La contrepartie économique totale comprend les sommes ou valeurs versées ou dues au titre de l’acquisition des éléments composant l’Opération, notamment le prix des murs, du fonds de commerce, des actifs, des titres ou participations concernés, tout complément de prix, earn-out, crédit-vendeur et toute autre somme ou valeur directement attachée à leur acquisition.

Lorsque les murs, l’exploitation, le fonds, les titres ou autres éléments composant l’Opération sont acquis au moyen de plusieurs actes ou opérations juridiquement distincts mais économiquement liés, leurs contreparties sont cumulées pour déterminer l’assiette de la rémunération.

Sont exclus de cette assiette les droits et taxes liés à l’acquisition, les frais d’acte, les coûts de financement et les honoraires des conseils du Mandant.

La rémunération demeure due par le Mandant lorsque l’Opération est réalisée directement ou indirectement par lui-même, par une société substituée, une holding, une filiale, une entité affiliée ou contrôlée, un SPV, un fonds, avec un ou plusieurs co-investisseurs, ou par toute personne physique ou morale agissant pour son compte ou de concert avec lui.

Le Mandant reconnaît expressément que cette obligation de rémunération s’applique même si l’Opération est conclue sans les soins immédiats du Mandataire, dès lors qu’elle trouve directement ou indirectement son origine dans l’intervention du Mandataire, la présentation du Bien ou les informations communiquées dans le cadre du présent mandat.

Les Parties pourront toutefois convenir d’un taux inférieur exclusivement par avenant écrit signé avant tout engagement relatif à l’Opération, le taux ainsi ajusté devant être repris dans l’engagement des parties. À défaut d’un tel avenant, le taux de 4,00 % HT demeure intégralement applicable.

Le droit à rémunération naît de la réalisation effective de l’Opération et devient exigible lors de la signature de l’acte définitif matérialisant cette réalisation et, lorsque cet acte est assorti de conditions suspensives, après leur réalisation, quelle que soit la structuration juridique retenue.

FRAIS ET AUDITS

Les frais engagés par le Mandant pour l’étude et la réalisation éventuelle de l’Opération, notamment les frais de déplacement, financement, audit, expertise, conseil juridique, fiscal, comptable ou technique, demeurent exclusivement à sa charge.

Le Mandataire ne garantit pas les informations financières, juridiques, techniques ou opérationnelles communiquées par le vendeur ou par des tiers.

Il appartient au Mandant et à ses conseils de procéder aux vérifications et audits qu’ils jugent nécessaires avant tout engagement définitif.

DURÉE — DÉNONCIATION ET PROTECTION

Le présent mandat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa signature et prendra fin de plein droit à son terme, sans tacite reconduction.

Passé un délai de trois (3) mois à compter de sa signature, le présent mandat pourra être dénoncé à tout moment par chacune des Parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre Partie au moins quinze (15) jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas de cessation du mandat, les obligations relatives aux opportunités, informations et mises en relation intervenues pendant sa durée demeurent applicables pendant une période de trente-six (36) mois.

Toute Opération réalisée pendant cette période de protection et trouvant son origine dans l’intervention du Mandataire ouvre droit à la rémunération prévue aux présentes.

CONFIDENTIALITÉ

Le Mandant s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques qui lui sont communiquées dans le cadre du présent mandat.

Il peut les communiquer à ses dirigeants, associés, entités liées, co-investisseurs, financeurs, conseils et intervenants dans la mesure strictement nécessaire à l’étude ou à la réalisation de l’Opération, sous réserve que ces personnes soient informées de leur caractère confidentiel.

Le Mandant demeure responsable du respect de cette confidentialité par les personnes auxquelles il transmet ces informations.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

NO FRONT, responsable de traitement, traite les données recueillies pour préparer, conclure, exécuter, suivre et prouver le présent mandat, satisfaire à ses obligations légales et défendre ses droits. Les bases juridiques sont l’exécution du mandat, le respect des obligations légales et l’intérêt légitime de NO FRONT à assurer la traçabilité et la défense de ses droits.

Les données sont destinées aux personnes habilitées de NO FRONT et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques, conseils, autorités ou professionnels participant à l’Opération. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis durant les délais légaux de conservation et de prescription applicables.

Le Mandant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité en écrivant à NO FRONT, 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

PREUVE ET TRAÇABILITÉ

Les Parties reconnaissent que les échanges intervenant dans le cadre du présent mandat peuvent être établis par tout moyen écrit permettant d’en déterminer raisonnablement l’origine et la date.

Peuvent notamment constituer des éléments de preuve les courriers électroniques, SMS, messages WhatsApp, lettres d’intérêt, offres, documents transmis, accès aux data rooms, comptes rendus, signatures électroniques et historiques de transmission.

Ces éléments peuvent notamment établir l’antériorité d’une présentation, d’une mise en relation, d’une transmission d’information ou d’une intervention du Mandataire.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les Parties conviennent que le présent mandat peut être conclu et signé par voie électronique.

Le Mandant reconnaît avoir eu accès à l’intégralité du présent mandat avant sa signature, avoir pu en prendre connaissance et en accepter sans réserve les stipulations.

Le présent mandat reprend et remplace, pour les besoins de sa signature électronique par le Mandant, toute version antérieure établie sous la référence S0826-204 qui n'aurait pas été intégralement signée par les Parties.

ADRESSE E-MAIL DE LA SIGNATAIRE

ACCEPTATION

DATE

SIGNATURE DU MANDANT

Pour SOWISE

Madame Sophie DAUBET, Présidente

« Lu et approuvé — Bon pour mandat »

signature